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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

TEAM TEX – CLIENTS NON PROFESSIONNELS

(applicables à compter du 1er janvier 2017) 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et/ou ventes de produits conclues par l’intermédiaire du site internet www.mycarsit.com  , entre : 

D’une part la société Team Tex, exploitant ledit site internet www.mycarsit.com , société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé zone industrielle Montbertrand à Charvieu-Chavagneux (38230), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 435 340 039, prise en la personne de son représentant légale domicilié audit siège,

Téléphone : +33 (0)472.46.98.98      Fax : +33 (0)472.46.98.70      Courriel : serviceclient.mycarsit@nania.com

Ci-après dénommée « Team Tex »,

Et d’autre part toute personne physique souhaitant procéder à une commande et/ou un achat par l’intermédiaire du site internet susvisé,

Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Ces conditions générales de vente concernent exclusivement les clients consommateurs.

L’Acheteur déclare dès lors ne pas procéder à des achats de produits et articles en ventes sur le site internet www.mycarsit.com  en vue de les revendre.

Article 1 – Définitions

 « Commande(s) » : désigne la commande effectuée auprès de Team Tex concernant les Produits choisis par l’Acheteur.

 « Conditions Générales » : désignent les conditions générales de vente en ligne du site internet « www.mycarsit.com »

 « Parties » : désigne conjointement Team Tex et l’Acheteur.

 « Produit(s) » : désigne les biens commercialisés par Team Tex et disponible sur le site internet « www.mycarsit.com »

 « Site Internet » : désigne le site accessible à l’adresse internet « www.mycarsit.com  »

Article 2 – Portée - Opposabilité

2.1 Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’offre, de la Commande et de la vente des Produits proposés sur le Site Internet.

2.2 Sauf convention particulière écrite, les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales, lesquelles prévalent sur tout document contraire émanant de l’Acheteur et non expressément accepté par écrit par Team Tex.

2.3 L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales au moment de passer une Commande, et accepter les droits et obligations y afférents.

2.4 Toute Commande et/ou achat de Produits sur le Site Internet implique l’entière adhésion de l’Acheteur aux Conditions Générales et l’acceptation sans réserve et expresse des Conditions Générales se manifeste par l’Acheteur en cochant la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente » prévue à cet effet.

2.5 Les Conditions Générales applicables à la Commande sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la passation de la Commande par l’Acheteur.

2.6 En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Acheteur déclare avoir la capacité de contracter, et notamment d’avoir la majorité légale.

Article 3 – Offres – Produits

3.1 Les Produits proposés à la vente par Team Tex sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de la consultation par l’Acheteur.

 Les caractéristiques des Produits sont celles figurant aux spécifications mises en ligne sur le Site Internet à la date de la Commande par l’Acheteur.

Team Tex fera ses meilleurs efforts pour que la représentation des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes.

Cependant, l’Acheteur est pleinement informé que les images, les couleurs et photographies qui décrivent les différents Produits commercialisés peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

3.2 Team Tex se réserve le droit de modifier l’assortiment de Produits proposés à la vente en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les Produits vendus par Team Tex étant amenés à évoluer, cette dernière se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses Produits afin de tenir compte des modifications des spécifications techniques de ses fournisseurs et de la réglementation en vigueur ainsi que des conditions de mises en œuvre par les laboratoires chargés des essais.

Ainsi, Team Tex peut modifier les spécifications, les caractéristiques et les composants des Produits, pour quelle que cause que ce soit ou retirer un Produit de ses offres.

Ces modifications pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la Commande de l’Acheteur, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quel qu’ils soient applicables aux Produits. Dans une telle situation, Team Tex en informera l’Acheteur par tout moyen, qui pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au Produit commandé, en application des dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales.

Article 4 – Modalités de passation de la Commande

4.1 Les Commandes s’effectuent à partir du Site Internet selon le processus suivant :

1ère étape : sélection du Produit : l’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur « Ajouter au panier » puis en cliquant sur « Commander ».

2ème étape : identification de l’Acheteur : l’Acheteur crée un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et sur lequel il renseignera toutes les informations demandées, et notamment ses coordonnées et l’adresse de livraison pour créer son compte. Dans l’hypothèse où l’Acheteur a déjà un compte, il s’identifie au moyen de son adresse courriel et de son mot de passe.

La responsabilité de Team Tex ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison liée à une erreur de saisie de l’Acheteur.

3ème étape : sélection du mode de livraison : l’Acheteur choisit puis valide le mode de livraison, en fonction du délai et du coût dépendant de la (ou de chaque) solution proposée.

Les différents modes de livraison proposés par Team Tex à l’Acheteur sont mentionnés à l’article 6 des présentes Conditions Générales.

4ème étape : vérification du contenu de la Commande et validation de la Commande : l’Acheteur vérifie le contenu de sa Commande, le prix total et les frais de livraison inclus, le cas échéant il corrige d’éventuelles erreurs.

5ème étape : acceptation des Conditions générales de vente : l’Acheteur accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

6ème étape : validation de la Commande : l’Acheteur clique sur « Commandez ».

Jusqu'à la validation de la Commande, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

7ème étape : indication du moyen de paiement : l’Acheteur indique le mode de paiement choisi (PayPal, Mastercard, Visa ou carte bleue) et, le cas échéant, les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement.

8ème étape : confirmation de la Commande par Team Tex : Team Tex confirme à l’Acheteur la réception de sa Commande au moyen d’un accusé de réception de Commande envoyé par e-mail à l’adresse e-mail renseignée par l’Acheteur. Cet accusé de réception ne vaut pas validation de la Commande.

L’Acheteur n’est pas débité avant que la confirmation de la Commande par Team Tex dans les conditions prévues ci-dessous.

4.2 En cas de refus d’autorisation par les centres bancaires de débiter le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées sont renseignées par l’Acheteur, la Commande ne sera pas validée par Team Tex.

4.3 Toute Commande reçue par Team Tex ne sera définitivement validée qu’après confirmation écrite de la part de Team Tex au moyen d’un courriel envoyé à l’adresse courriel renseignée par l’Acheteur.

4.4 Dans l’éventualité d’une indisponibilité temporaire du Produit après validation de la Commande, Team Tex s’engage à en informer l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 72 heures. Dans cette hypothèse, Team Tex procèdera au remboursement immédiat de l’Acheteur, à qui Team Tex pourra également proposer un ou des produit(s) similaires aux Produits commandés, sous réserve de l’acceptation de l’Acheteur.

4.5 Le paiement ne sera considéré comme accepté que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord, et que le montant de la Commande aura été versé sur le compte bancaire de Team Tex.

4.6 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par team Tex constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Team Tex et les Acheteurs.

Article 5 - Prix

5.1 Toute Commande passée sur le Site Internet est payable en Euros. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises. Pour toute Commande livrée hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles et facturés à l’Acheteur, ces droits/taxes.

5.2 Les Produits sont vendus au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande de l’Acheteur. Team Tex se réserve la possibilité de modifier les tarifs des Produits proposés sur le Site Internet à tout moment. De même, le montant des frais annexes peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les Produits faisant l’objet de Commandes d’ores et déjà en cours.

Les prix des Produits comprennent les frais d’emballage des Produits.

5.3 Ces prix s’entendent cependant hors frais d’expédition qui restent à la charge du Client. Les frais d’expédition, mentionnés à l’Acheteur avant la passation de sa Commande, sont ajustés selon le poids des Produits.

5.4 Le paiement s’effectue en ligne sur le Site Internet lors de la validation de la Commande par Team Tex.

Le paiement peut être effectué par Paypal, Mastercard, Visa, Carte bleue. L’Acheteur utilisant une carte bancaire dans ce cadre garantit être habilité à utiliser ladite carte.

La communication par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Team Tex de débiter son compte à hauteur du montant total de sa Commande.

5.5 Le paiement par carte bancaire est sécurisé, Team Tex ayant opté pour un système de paiement sécurisé aux normes SSL (Secure Socket Layer) assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.

5.6 Afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des cartes bancaires, Team Tex aura la faculté de vérifier les données personnelles fournies par l’Acheteur et d’adopter les mesures jugées nécessaires afin de vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la Commande.

Article 6 – Livraison – Retrait des Produits

6.1 Team Tex fait livrer les Produits dans les zones géographiques suivantes : France entière

 La livraison s'effectuera via un transporteur. 

6.2 Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du paiement complet de la commande ; ce délai étant indiqué par Team Tex avant la passation de la Commande, ainsi que sur la facture accessible sur le Site Internet dès validation de la Commande.

Si certains Produits nécessitent une fabrication spéciale, Team Tex fera figurer sur la fiche du Produit le délai de livraison.

A défaut de livraison des Produits commandés dans les délais indiqués et en cas de retard supérieur à 7 jours par rapport au délai indiqué lors de la Commande et sur la facture précitée, l’Acheteur aura la faculté s’il le souhaite d’annuler sa Commande en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Team Tex, et d’obtenir le remboursement total du montant de celle-ci dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la demande d’annulation.

6.3 La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la Commande sur le Site Internet.

L’Acheteur s’engage à être présent à son domicile ou à ce qu’une personne habilitée soit présente pour réceptionner les Produits.

Pour toute erreur de coordonnées dans l'adresse de livraison, l’Acheteur devra supporter tous les frais occasionnés et Team Tex ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits. 

6.4 L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits commandés et livrés. 

Toutes réserves ou réclamations sur l’état des colis (avarie, colis endommagés, colis ouverts, cassés, erreur de livraison, etc.) devront de préférence être mentionnées de façon manuscrite et détaillée, notamment sur le bon de livraison. 

Ces réserves devront en tout état de cause être confirmées par courriel auprès de Team Tex à l’adresse électronique suivante : serviceclient.mycarsit@nania.com , dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la livraison des Produits. 

L’Acheteur laissera alors à Team Tex toute facilité à la constatation de ces réserves pour y porter remède le cas échéant. 

Article 7 – Droit de rétractation 

7.1 Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose, d’un délai de rétractation de  quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception des Produits pour retourner les Produits à Team Tex dans son emballage d'origine, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. 

7.2 Afin de faciliter la mise en œuvre de son droit de rétractation, Team Tex recommande à l’Acheteur qui souhaite exercer ce droit d’en informer Team Tex par courriel à l’adresse électronique suivante : serviceclient.mycarsit@nania.com

Les Produits devront être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts, non utilisés, et correctement protégés à l'adresse suivante :

Team Tex – ZI de Montbertrand – 38230 Charvieu-Chavagneux 

Les frais de retour et les risques liés au retour seront à la charge de l’Acheteur.

Il appartient à l’Acheteur de conserver la preuve qu’il a retourné les Produits à Team Tex. 

7.3 Team Tex s’engage à procéder au remboursement du Produit et des frais de livraison éventuels, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur aura exercé son droit de rétractation. 

7.4 Conformément à l’article L.121-21- 8  3° du code de la consommation, il est expressément visé que le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture de biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. 

Article 8 – Non-conformité – Garanties – Retours 

8.1 Team Tex s’engage à remettre à l’Acheteur un Produit conforme à sa Commande.

Les Produits fournis par Team Tex bénéficient de la garantie légale des défauts de conformité et des vices cachés. 

8.2 En cas de non-conformité du Produit livré, incluant les défauts apparents, l’Acheteur pourra en solliciter la réparation ou le remplacement. 

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, l’Acheteur pourra rendre le Produit et se faire restituer le prix du Produit ou l’Acheteur pourra conserver le Produit et se faire restituer une partie du prix du Produit, sauf si le défaut de conformité est mineur, conformément aux dispositions du Code de la consommation. 

8.3 Le cas échéant, les Produits devront être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts, non utilisés, et correctement protégés à l'adresse suivante : Team Tex – ZI de Montbertrand – 38230 Charvieu-Chavagneux 

Ces opérations seront effectuées sans frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur, les frais de retour du ou des Produit(s) étant dans ce cadre pris en charge par Team Tex. 

Il appartient à l’Acheteur de conserver la preuve qu’il a retourné les Produits à Team Tex. 

Article 9 - Responsabilité 

9.1 Team Tex n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site Internet. Team Tex ne pourra par conséquent pas être tenue responsable : 

  •  des vitesses d'accès au Site Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site Internet, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité au Site Internet, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Internet ; 
  • des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. 
  • de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou tous ou tout autre équipement de l’Acheteur. 

Team Tex ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique de l’Acheteur, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du Site internet. 

9.2 L’Acheteur est responsable de la saisie de la véracité de toute information à chaque étape de sa prise de Commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat. 

Team Tex ne saurait être responsable des informations fournies par l’Acheteur à chaque étape de sa prise de Commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat. 

Team Tex ne garantit pas l’acceptation de la Commande de l’Acheteur et dégage toute responsabilité en cas d’indisponibilité du ou des Produit(s) objet(s) de la Commande, sous réserve du remboursement à l’Acheteur du ou des Produit(s) commandé(s). 

La responsabilité de Team Tex ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à un fait hors du contrôle de Team Tex. 

Article 10 – Protection des données personnelles de l’Acheteur 

10.1 Team Tex est amené à recueillir des informations concernant l’Acheteur. 

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la Commande sont confidentielles et ne seront utilisées par Team Tex que pour le traitement des Commandes ainsi que pour l’envoi des newsletters de la part de Team Tex dans le respect des dispositions légales en vigueur. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, le fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés. Cette déclaration porte le numéro 1744420V0. 

Conformément à cette loi, l’Acheteur laissant ses coordonnées sur le Site Internet dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données le concernant. 

Pour modifier ses informations personnelles, l’Acheteur peut envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : serviceclient.mycarsit@nania.com 

Pour résilier son compte, l’Acheteur peut envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : serviceclient.mycarsit@nania.com 

10.2 Tout internaute se rendant sur le Site Internet et a fortiori tout Acheteur est informé que le Site Internet recourt à des cookies. 

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Acheteur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Acheteur sur le Site Internet. Les cookies ne sont utilisés par Team Tex que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Acheteur. 

L’Acheteur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est offert par Team Tex. 

10.3 Team Tex se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques sur la typologie des Acheteurs. Team Tex pourra éventuellement diffuser les résultats de ces analyses, sans aucune donnée nominative.

 Article 11 – Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments du Site Internet (notamment charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc) appartient exclusivement et/ou est réservé à Team Tex. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques, et ce pour le monde entier. 

Article 12 – Divisibilité 

Toute stipulation des présentes Conditions Générales interdite ou jugée illicite ou non exécutoire conformément aux lois applicables et appliquées par tout tribunal de la juridiction compétente doit, dans les limites exigées par la loi, être retirée de l’accord contractuel concerné et dans la mesure du possible déclarée sans effet, sans pour autant modifier les stipulations restantes. La nullité de tout ou partie des présentes Conditions Générales ne doit en aucun cas annuler ou affecter la validité de tout autre stipulation et n’exonère pas l’Acheteur de l’exécution de ses obligations. 

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges 

13.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel l’Acheteur a sa résidence habituelle et sauf disposition d’ordre public international. 

13.2 En cas de litige portant sur une Commande passée auprès de Team Tex, l’Acheteur peut s’adresser au Service client de Team Tex afin de trouver une solution amiable.

A cet effet, l’Acheteur peut contacter Team Tex : 

  •          par téléphone au : +33 (0)472 46 98 98
  •          par télécopie au : +33 (0)472 46 98 70
  •          par courriel : serviceclient.mycarsit@nania.com

Article 14 – Preuves 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Team Tex et, le cas échéant, de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties, sans préjudice pour l’Acheteur de rapporter la preuve contraire par tout moyen légalement connu.

 


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